Nos domaines d’expertise

« Votre partenaire stratégique pour vos enjeux juridiques et digitaux. »

Droit des affaires numériques

Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction de contrats complexes, incluant les contrats logiciels, les contrats SaaS et les partenariats technologiques. Nos experts accompagnent les entreprises innovantes, des start-ups aux grandes organisations, dans leur transformation digitale.

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Services proposés :

Négociations & droit des contrats

Rédaction, audit et analyse de contrats, négociation de contrats informatiques (cloud – IaaS, SaaS, PaaS ; infogérance, intégration, assistance technique, licence & maintenance, TMA etc.), contrats de cotraitance ou de, sous-traitance, contrats de partenariats commerciaux, CGU- CGV- abonnement, conformité RGPD et données personnelles, politique de protection des données personnelles, Data protection Agreement, etc.

Propriété intellectuelle

Protéger vos actifs immatériels pour valoriser votre entreprise, assistance en droit d’auteurs (contrat de cession de droit d’auteurs, licence d’utilisation de base de données, etc.) en droit des marques (dépôts et enregistrement, extension à l’international, renouvellement de marques, opposition à l’enregistrement de marques similaires, surveillance de marques, accord de coexistence, stratégique de protection des marques etc) et en droit des brevets.

Droit des sociétés & formalités juridiques

Droit Bancaire et financier

Litiges commerciaux & médiation

Contentieux liés aux prestations informatiques, assignation en paiement – parce que votre travail mérite rémunération, contestation de factures, contestation de cautionnement caution professionnelle etc. Concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales, parasitisme, action en contrefaçons de marques ou de droit d’auteurs etc. Accompagnement pour un règlement amiable des litiges – avocate formée et diplômée en droit collaboratif et en médiation.

Nos chiffres clés

10

années d’expériences professionnelles en négociations contractuelles

+ 300

marques enregistrées, suivies, déposées

+ 10 millions

d’euros de contrats négociés pour nos clients.

Référence- Dossiers sur lesquels nous sommes intervenus

« Nous considérons, chaque dossier comme l’occasion de transformer des défis juridiques en opportunités stratégiques. »

Banque – Finance

Accompagnement de la direction marketing d’une société de services financiers sur divers sujets en propriété intellectuelle : Gestion de portefeuille de marques, actions en concurrence déloyale parasitisme, dépôt de plainte, action en contrefaçon de marque, opposition à l’enregistrement en France (INPI) et en Europe (EUIPO) et au Royaume Uni (IPO)
Publicité de produits financiers : validation de la conformité légale des campagnes publicitaires sur les nouveaux produits.
Accompagnement juridique de direction financière d’une banque dans ses activités de Dépôts à terme – de collecte internationale et de titrisation