Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles, de Confidentialité et politique cookies

Données personnelles

1) Responsable de traitement
Anne Carine KOUAME (ou ci-après « cabinet ») est le responsable de traitement des données collectées sur le Site, en conformité avec le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » qui lui sont applicables.
Les données collectées via le présent Site le sont exclusivement dans le cadre des activités d’Anne Carine KOUAME ainsi que pour l’exploitation du Site.
2) Finalité du traitement
La finalité de la collecte est de pouvoir :

• Répondre à des demandes d’informations réalisées par l’intermédiaire du formulaire de contact ;
• Répondre aux demandes de rendez-vous ;
• Répondre aux candidatures transmises.
  Ces traitements correspondent aux intérêts légitimes poursuivis par Anne Carine Kouamé et ou sont basés sur le consentement des personnes concernées.
  Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
  3) Données à caractère personnel collectées

Il s’agit de toute donnée personnelle qui nous a été transmise dans le cadre de la mise en œuvre de nos services. Plus particulièrement, des coordonnées de contact (nom, prénom, adresse email, profession …), des informations concernant le statut professionnel (nom de l’employeur, poste …) et, pour les candidats au recrutement, leurs qualifications (curriculum vitae …).
Le cabinet fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes et invite les utilisateurs, candidats et prospects à faire part de tout changement nécessaire via le formulaire de contact.
En aucun cas les données personnelles ne sont cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers à des fins commerciales.
4) Droit des personnes concernées
Les clients, prospects, candidats (ensemble ci après Personnes Concernées) , disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et d’un droit à la portabilité des informations les concernant. Par ailleurs, sous conditions tenant à une situation particulière les Personnes Concernées peuvent demander l’opposition ou la limitation du traitement.
Pour ce faire elles peuvent s’adresser au cabinet via le formulaire de contact ou écrire directement à contact@brelier-kouame-avocat.com ou par voie postale au 3 rue de l’arrivée 75015 Paris.
Les Personnes Concernées disposent également du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
5) Communication, conservation et sécurité des données personnelles
Communication : les données personnelles des Personnes Concernées sont partagées avec les avocats, le personnel administratif du cabinet ainsi que les consultants du cabinet, tous soumis à une stricte confidentialité.
Les données personnelles peuvent également être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, à (i) toute personne tierce intervenant pour les besoins des missions qui Nous sont confiées (correspondants locaux, experts, traducteurs …), (ii) nos prestataires de services, notamment informatiques par exemple pour la réalisation d’audits, (iii) nos prestataires de communication et (iv) aux institutions juridictionnelles et autorités.
Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, nous prendrons toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation nous l’interdise.

Conservation : les données personnelles traitées par le cabinet sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser la finalité pour laquelle les données sont collectées.

Sécurité : le cabinet met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Politique Cookies 
Les cookies sont des petits fichiers d’information envoyés sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone). Les cookies comportent des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le FAI de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.

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